Lot : 133
[NORMANDIE / DROIT / PROCES / DIVERS] Très important lot de plaquettes imprimées diverses principalement autour du Duc de Bouillon, la ville de Rouen etc. du XVIIIème siècle parmi lesquels : Mémoire pour M. le Duc de Bouillon contre les officiers du Bailliage d’Evreux, Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l’administration de la Fabrique & Charité de Nogent-sur-Marne, Mémoire pour les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes, Demandeurs & Défendeurs Contre le Sieur de Bussy, Mémoire sur Délibéré pour le Baron de Sauchay contre les religieux de Serry, Liste par sections des élécteurs du Département de l’Eure, Mandement de Monseigneur l’archevêque de Paris, Un Total de 37 plaquettes in-8. [On joint] Un total de 13 grandes plaquettes in-4 parmi lesquelles : Mémoire pour Louis-Francois de Bombelles etc, Au Roy et à nos seigneurs de son conseil, Extrait des registres des délibérations du chapitre de l’église cathédrale d’Evreux, Mémoire signifié sur la nécessité de vendre pour les propriétaires des maisons situées sur le Palais Royal défendeurs contre M. le Maréchal Duc de Richelieu demandeur [On joint] Trois grandes affiches » Arrest de la grand’chambre du parlement de Rouen » du 9 mars 1742 (déchirures) / » Mandement de Monseigneur l’Evesque d’Evreux » / » La grande forge du Port Brillet, pays du Maine, près Laval, Appartenante à S.A.M. Le Duc de la Trémoille, à donner à ferme » 1747 [On joint] Un petit manuscrit de 3p. in-8 du 18ème siècle, non signé
Estimation : 50/100€
