Conditions de vente La vente se fera au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugés. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par Swift. Les expéditions sont à la charge de l’acquéreur. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, en outre ce dernier autorise à faire en son nom toutes les démarches nécessaires pour les objets soumis à demandes de déclaration ou d’autorisation. L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois le commissaire-priseur et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser des lots. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être énoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les objets comportent quasiment tous des accidents qui ne peuvent systématiquement être annoncés. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage, petits accidents, défauts inhérents à la matière ou à la technique de fabrication.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de LA SVV Prunier ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Toute personne ou acquéreur ayant communiqué son adresse mail à la S.V.V PRUNIER se verra adresser par accord tacite par voie électronique la lettre d’information « Newsletter » concernant l ‘actualité des ventes organisées par la S.V.V PRUNIER. A réception de cette newsletter, si vous souhaitez vous désabonner, un lien vous est proposé afin de vous désinscrire du fichier.
Ordre d’achat La S.V.V. se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui seront confiés en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les enchères par téléphone ne seront prises en considération que dans la mesure où une demande écrite accompagnée d’un RIB et d’une copie de pièce d’identité aura été faite auprès de la maison de vente, au plus tard trois jours avant la vente. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la S.V.V. ne pourra être tenue responsable d’un problème. Le commissaire- priseur se tient à la disposition des personnes qui désireraient obtenir tous renseignements de nature à faciliter leur démarche, ils se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur seront confiés par des amateurs, en particuliers ceux qui ne pourraient assister à la vente.
lot 46 – Cette Å“uvre étant actuellement soumise au régime d’admission temporaire d’importation, si l’acheteur est un ressortissant français ou issu de l’Union européenne, celui-ci devra s’acquitter d’une TVA à l’importation de 5,5 % calculée sur le prix marteau.
Lot 56 – Compte tenu de son intérêt patrimonial, cette pièce est toujours conservée en Italie et sera vendue sur désignation. La sortie définitive du territoire italien de ce lot nécessite la délivrance d’un certificat de libre circulation délivré par le bureau d’exportation de compétence. Dans l’hypothèse d’une sortie de territoire, les démarches administratives et frais y afférant sont à la charge de l’acquéreur. La société APICE à Milan, société de transport compétente peut se charger de ces démarches. En cas de notification d’un lot par l’Etat italien, l’acquéreur a 30 jours pour annuler l’achat du lot
